ART. 42	N°II-AC512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC512
présenté par
Mme Herouin-Léautey, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	130 000 000	
Jeunesse et vie associative	130 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des centresaccueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avechébergement. Ce fonds, doté de 130 millions d’euros par an pendantquatre ans, bénéficierait aux collectivités locales et auxassociations propriétaires de structures de loisirs et de centrespouvant accueillir des séjours collectifs de mineurs.
En effet, la question du bâti estun frein majeur au développement des séjours collectifs. Alors quela mise en place de dispositifs tels que les « colosapprenantes » ou du pass’colo témoigne d’une volonté de fairede nouveau de la question des départs en colonies de vacances unepriorité, en particulier pour les publics jeunes, cette ambitionbute sur le manque de structures et sur les difficultés d’entretienet de maintien en activité du bâti existant. Durant les vingtdernières années, de nombreux centres accueillant des séjours devacances ont fermé. De nombreuses associations de jeunesse etd’éducation populaire et collectivités territoriales organisatricesde séjours collectifs n’ont plus les moyens financiers nécessairespour assumer les coûts de fonctionnement élevés de ces sites, etencore moins pour procéder à leur mise aux normes environnementaleset PMR. Cette situation conduit de nombreuses collectivités ouassociations propriétaires de sites de loisirs et de vacancescollectives à vendre ou à abandonner leur foncier, fauted’investissement en provenance de l’État.
Cet amendement vise donc à rappelerla nécessité de mettre en œuvre une politique de soutien à la miseaux normes environnementales et aux normes PMR des lieux d’accueilde loisirs et de vacances collectives. La création d’un fondsdestiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour laréhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures devacances collectives est en ce sens une piste intéressante pourdévelopper un véritable programme d’investissement en faveur desdéparts en vacances collectifs.  Il ressort des auditionsconduites par la rapporteure que le besoin global est de l’ordre de500 à 600 millions d’euros. L’établissement d’un plan d’une duréede quatre ans, doté chaque année de 130 millions d’euros, soit lemontant des crédits prévus en 2025 pour le SNU, permettrait ainside sauvegarder les infrastructures existantes.
De plus, comme le préconisait leConseil d’orientation des politiques de la jeunesse dans sonrapport « Les colos : un enjeu éducatif pourtous ! », datant de juillet 2021, ce fonds deréhabilitation devrait être précédé de la réalisation d’une« étude nationale sur le patrimoine immobilier accueillant desséjours afin de poser un diagnostic précis sur lequel appuyerensuite une stratégie nationale avec l’ensemble des acteurs »,ce qui permettrait d’évaluer précisément l’état du patrimoine etles besoins en matière d’investissements et de réhabilitation.
Alors que le Gouvernement a annoncéen octobre 2023 vouloir procéder à un recensement des structuresd’accueil permettant d’accueillir des séjours de cohésion dans lecadre du SNU, nous appelons à élargir cet effort de recensement àl’ensemble de structures de loisirs et de vacances collectives.
Pour ce faire, après avoir proposéde déplacer les crédits consacrés au SNU vers le programme 219, larapporteure demande à la commission de prélever 130 millionsd’euros sur l’action 02 du programme 219 pour alimenter l’action 02du programme 163.