ART. 42	N°II-AC525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC525
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	21 000 000	
Jeunesse et vie associative	21 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	21 000 000	21 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter lavaleur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10000 euros par an. Le FONJEP assure le versement de subventionsd’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’unpersonnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’actionassociative ou de l’animation du projet associatif.
Il permet donc aux associationsd’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvellesressources humaines, mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérerprofessionnellement dans le secteur de la vie associative par cetype de contrat.
Le montant de l’aide au poste doitêtre significativement revalorisé, afin de perpétuer l’ambitioninitiale de cette politique, à savoir apporter un soutiendéterminant pour le développement d’emplois associatifs.
Le montant de l’aide au poste n’apas été revu depuis plus de vingt ans, et représente doncaujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salairechargé (en moyenne environ 17 %). Pour que l’effet dumécanisme soit réellement déterminant, il faut que ce soutien soitporté à au moins 10 000 euros par an. Le coût annuel de cetterevalorisation est estimé à 21 millions d’euros par les acteurs dusecteur.
Pour financer cette mesure destinéeà abonder l’action 02 du programme 163, l’amendement vise àtransférer 21 millions d’euros de l’action 02 du programme 219.