ART. 42	N°II-AC530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC530
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	130 000 000	
Jeunesse et vie associative	130 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesoutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130m€.
Comme l’a souligné le CESE dans sonrapport « Renforcer le financement des associations : uneurgence démocratique », adopté le 28 mai 2024, l’évolutionstructurelle des financements des associations se traduit par unefragilisation de leur équilibre financier mais aussi et surtout parune perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérisel’association, c’est-à-dire l’intérêt général et le caractère nonlucratif. Le CESE y voit aussi un risque élevé de dégradation de lavie démocratique.
Ainsi l’augmentation significativedes crédits dédiés à l’éducation populaire permettra de financer demanière pérenne ces structures, à l’encontre des logiques deconcurrence et de projets, afin de redonner tout son sens à laliberté d’association.
En effet, considérer les mouvementsd’éducation populaire comme de simples prestataires, au serviced’un projet dont la conception n’a pas fait l’objet de la moindreconcertation, c’est appauvrir leur champ d’action et renoncer à lapromesse républicaine pour chaque individu de s’élever, des’extraire de l’assignation sociale, de développer un espritcritique et d’embrasser un champ de possibles. Au contraire,l’éducation populaire, par la diversité de ses acteurs(associations, maisons des jeunes et de la culture, centressociaux…), contribue directement à l’émancipation individuelle etcollective, ainsi qu’à la capacité de notre société à faireconfiance aux jeunesses.
 L’éducation populaire n’estpas au service de l’État, elle est au service de la sauvegarde dusavoir et de sa diffusion au plus grand nombre, au service de laconstruction de l’individu, au service de la construction de lasociété, au service de l’engagement par le rôle actif qu’elleconfère à chacun, en dehors de toute considération d’origine, declasse, de condition.
 Elle est une composanteessentielle de notre démocratie dont nous ne pouvons nous passer.En redonnant à l’éducation populaire ses lettres de noblesse et lesconditions de son autonomie, nous nous assurerons de conserver unoutil au service du bien commun et de l’émancipation desjeunesses.
Cet abondement sera alimenté dansun premier temps par une réaffectation des crédits du SNU, dontnous demandons la suppression, ce qui représente, pour l’année2025, une somme de 130 millions d’euros.
Le service national universel atenté, sans succès, de reproduire au sein d’un cadre militaire etobligatoire le savoir-faire de l’éducation populaire :engagement volontaire de la jeunesse, départ en vacances etémancipation. Après six années de balbutiements expérimentaux nonconcluants, il est temps de redonner la main à celles et ceux quisavent faire, de leur affirmer notre soutien et de le traduire enactes, par des réaffectations de crédits, dans une logique de longterme rendant possibles les projets émanant des jeunes, dans unerelation de proximité et de confiance réciproque.
Nous souhaitons également rappelerque la notion d’éducation populaire a un sens. À ce titre, il estutile qu’un agrément « jeunesse et éducation populaire »existe et que son obtention conditionne l’octroi de financements del’État.
En revanche, la notion d’éducationpopulaire ne saurait être déformée et bafouée. À cet égard, nousappelons le Gouvernement à travailler de concert avec les acteurshistoriques de l’éducation populaire pour préciser ensemble ce quipeut relever de ce champ et donc de son financement : tropsouvent des associations ayant seulement une« intention » d’éducation populaire bénéficient definancement public au détriment des mouvements historiques.
Enfin ces crédits doivent êtreprioritairement destinés au financement des fédérations nationaleset régionales d’éducation populaire. Ainsi, le fonds pour ledéveloppement de la vie associative (FDVA) gardera tout son sens, àsavoir financer les associations locales et la formation de leursbénévoles.
Ainsi cet amendement propose untransfert de 130 m€ de l’action 02 du programme 219 vers l’action02 du programme 163.