ART. 42	N°II-AC534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC534
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	26 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	26 000 000	
dont titre 2	0	26 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	26 000 000	26 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants aubudget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leurpleine réussite à l’école.
L’Éducation nationale prévoit eneffet un soutien en français pour les élèves dont le français n’estpas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèvesallophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans uncursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unitéspédagogiques, les élèves s’insèrent en classe ordinaire. Laréussite éducative des élèves allophones est conditionnée par leuraccès à ces unités pédagogiques, et par la qualité de cesdernières.
Au cours de l’année scolaire2022‑2023, sur le premier degré, 5 580 enfants supplémentairesayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine del’apprentissage du français langue seconde (FLS) étaient scolarisésen France par rapport à 2021‑2022, pour atteindre un total de 40954 élèves, soit une hausse de près de 16 % d’élèvesallophones scolarisés dans le premier degré.
Cette hausse nest similaire à cellede l’année précédente, qui était de l’ordre de +20 % d’élèvesallophones dans les classes de premier degré des établissementsscolaires publics. Malgré cette hausse, la Cour des Comptesrelevait déjà en 2023 une stabilité des crédits budgétaires allouésaux dispositifs pour élèves allophones.
Entre 2020 et 2024, l’évolution dunombre d’élèves allophones scolarisés dans le premier et dans lesecond degré n’est pas en adéquation avec l’évolution de la part dubudget dédié aux besoins éducatifs particuliers bénéficiant auxélèves allophones.
Pour maintenir une dépense parélève stable et ainsi répondre au mieux aux besoins des élèvesallophones, le budget alloué aux dispositifs de soutien des élèvesallophones doit augmenter à la hauteur de l’augmentation du nombrede bénéficiaires.
Ainsi, nous proposons d’augmenterle budget de 26 millions d’euros pour le premier degré.
Tel est l’objet de cet amendementtravaillé avec l’UNICEF France. 
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 26 000 000 € en CPet en AE l’action 3 - Besoins éducatifs particuliers - du programme140 - Enseignement scolaire public du premier degré ;
- retire 26 000 000 € en CP eten AE sur le T2 de l’action 11 - Remplacement - du programme139 - Enseignement privé du premier et du second degré.
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.