ART. 42	N°II-AC535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC535
présenté par
M. Bilde, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Roy, Mme Sicard et M. Sanvert
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliterles infrastructures sportives(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à créerune nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien auxcollectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructuressportives », créditée de 20 millions d’euros.
Pour les besoins de recevabilité,l’action 04 « Développement du service civique » duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative » estdiminuée de 20 millions d’euros.
Le succès des Jeux olympiques etparalympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer lesréalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Leséquipements sportifs locaux manquent d’entretien et sont parfoisvétustes en raison de restrictions budgétaires toujours plusimportantes. 70 % des 272 000 équipements sportifs dont lescollectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objetde gros travaux.
C’est pourquoi une nouvelle lignede programme dédiée permettra d’abonder un fonds de soutien auxcollectivités locales pour réhabiliter les infrastructuressportives dont elles ont la charge.