APRÈS ART. 64	N°II-AC536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC536
présenté par
M. Bilde, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Roy, Mme Sicard et M. Sanvert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport visant à étudier l’opportunité et lesconséquences budgétaires du relèvement du taux de prélèvement surles paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609tricies du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, les paris sportifs ontrapporté 1,18 milliard d’euros à l’État, alors que le budget dusport n’atteint même pas 830 millions d’euros.
Il n’est pas acceptable qu’unemanne financière issue du sport ne soit pas prioritairementréinvestie dans son développement, ses infrastructures, ses clubs,ainsi que ses bénévoles et éducateurs.
Il apparaît souhaitable de faire ensorte que le sport finance davantage le sport.
C’est pourquoi cet amendement derapport envisage de relever les plafonds des taxes prélevées surles recettes des paris sportifs et affectées à l’Agence nationaledu sport.