ART. 42	N°II-AC539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-AC539
présenté par
M. Odoul, Mme Auzanot, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau et M. Perez
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.