ART. 42	N°II-AC541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC541
présenté par
Mme Bannier, M. Croizier, Mme Lingemann, Mme Mette, M. Gumbs et M. Balanant
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	31 000 000	0	
dont titre 2	31 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	31 000 000	
dont titre 2	0	31 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	31 000 000	31 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse des effectifs d’élèves enFrance, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peutparaître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens del’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, estconfrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire,santé mentale, écarts qui se creusent...
Le métier n’est plus suffisammentattractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sontparticulièrement concernées ; dans le second degré, desmatières, telles les mathématiques, le français, manquent depostulants.
La baisse des postesannoncée – 4000, dont 3 155 dans le premier degré -envoie un mauvais signal, alors même que la profession réclamed’être mieux reconnue, soutenue, par l’ensemble de la société, etque l’on sait que les revalorisations salariales n’ont pas endiguéle sentiment bien ancré d’un statut qui régresse, alors que lesrecrutements de contractuels progressent.
L’amendement propose une moindrebaisse du nombre d’enseignants - 1 155 au lieu de 3 155 - afin derenforcer l’accompagnement au plus près des élèves, améliorer lesconditions de travail par une progression du taux d’encadrement, etsurtout, envoyer un signal, primordial, de soutien à une professionqui en a bien besoin.
Le présent amendement abonde de 31 millions d’euros le programme« Enseignement scolaire public du premier degré »(programme 140) en son action « Enseignementélémentaire » (action 02), au titre 2 « Dépenses depersonnel ». Pour des raisons de recevabilité et parobligation de compensation, le présent amendement réduit à dueconcurrence, soit de 31 millions d’euros, en autorisationd’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme« Soutien de la politique de l’éducation nationale »(programme 214) en son action « Évaluation et contrôle »(action 02).