ART. 42	N°II-AC542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC542
présenté par
Mme Bannier, M. Croizier, Mme Lingemann, Mme Mette, M. Gumbs et M. Balanant
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	900 000	0	
dont titre 2	900 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	900 000	
dont titre 2	0	900 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	900 000	900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse des effectifs d’élèves enFrance, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peutparaître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens del’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, estconfrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire,santé mentale, écarts qui se creusent...
Le métier n’est plus suffisammentattractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sontparticulièrement concernées ; dans le second degré, desmatières, telles les mathématiques, le français, manquent depostulants.
La baisse des postesannoncée – 4000, dont 180 dans le second degré - envoieun mauvais signal, alors même que la profession réclame d’êtremieux reconnue, soutenue, par l’ensemble de la société, et que l’onsait que les revalorisations salariales n’ont pas endigué lesentiment bien ancré d’un statut qui régresse, alors que lesrecrutements de contractuels progressent.
L’amendement propose une moindrebaisse du nombre d’enseignants - 130 au lieu de 180 - afin derenforcer l’accompagnement au plus près des élèves, améliorer lesconditions de travail par une progression du taux d’encadrement, etsurtout, envoyer un signal, primordial, de soutien à une professionqui en a bien besoin.
Le présent amendement abonde de 900 000 euros le programme« Enseignement scolaire public du second degré »(programme 141) en son action « Enseignement en collège »(action 01), au titre 2 « Dépenses de personnel ». Pourdes raisons de recevabilité et par obligation de compensation, leprésent amendement réduit à due concurrence, soit de 900000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit depaiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique del’éducation nationale » (programme 214) en son action« Évaluation et contrôle » (action 02)