ART. 42	N°II-AC543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC543
présenté par
M. Balanant, Mme Lingemann, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la présentation par laPremière Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministérielde lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de laDirection interministérielle de la transformation publique (DITP),le 3018, numéro d’écoute de ’association e-Enfance, a été désignécomme numéro unique dédié au harcèlement (le faisant ainsifusionner avec le 3020). Gage d’une véritable volonté duGouvernement, cela a été rappelé le 20 novembre 2023, dans le cadrede la présentation du nouveau Plan du Gouvernement contre lesviolences faites aux enfants. Ce plan prévoyait ainsi lefinancement quatorze écoutants supplémentaires pour le 3018 d’icila fin de l’année 2025.
Dans le cadre de la loi de financespour 2024, un arbitrage interministériel prévoyait qu’unesubvention annuelle de 1,4 millions d’euros devait être attribuéede façon pérenne au 3018. Cela devait lui permettre d’assurer lamontée en charge du recrutement des écoutants. Cela n’a cependantpas été suivi d’effet et aujourd’hui l’association est dansune situation alarmante : alors que le taux de décrochageinitial était de 80 %, il est passé à 30 % aujourd’hui,avec une moyenne de 400 appels par jour (avec des pics à900). Elle n’a reçu aucun budget pour créer les quatorzenouveaux postes prévus par les différents plans. 
Cet amendement propose ainsi deverser une subvention à l’association e-Enfance, afin de luipermettre de répondre à l’augmentation du volume d’appel,inhérent à la fusion avec le 3020. Les auteurs de cetamendement tiennent à le rappeler, il ne s’agit en aucun cas desubventionner l’intégralité des besoins de l’association, mais biende répondre à une volonté du Gouvernement de créer un numérounique. En effet, e-Enfance, en tant qu’association, reçoit dessubventions publiques françaises aussi bien qu’européennes maisaussi du mécénat privé. C’est ce qui lui permet de garantir sonindépendance, que nous devons absolument préserver. 
Le présent amendement abonde dedeux millions d’euros le programme « Vie del’élève » (programme 230) en son action 01 « Vie scolaireet éducation à la responsabilité ». Pour des raisons derecevabilité et par obligation de compensation, le présentamendement minore du même montant, soit de deux millionsd’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement,l’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale ».
Les auteurs de cetamendement appellent le Gouvernement à lever le gage pouréviter d’en faire reposer le coût sur le programme « Soutiende la politique de l’éducation nationale ».
Cet amendement a été travaillé avecl’association e-Enfance.