ART. 42	N°II-AC544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC544
présenté par
M. Balanant, Mme Lingemann, M. Croizier, Mme Bannier et M. Gumbs
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la présentation par laPremière Ministre, le 27 septembre 2023, du Planinterministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et aprèsaudit de la Direction interministérielle de la transformationpublique (DITP), le 3018, numéro d’écoute de l’associatione-Enfance, a été désigné comme numéro unique dédié au harcèlement(le faisant ainsi fusionner avec le 3020). Gage d’unevéritable volonté du Gouvernement, cela a été rappelé le 20novembre 2023, dans le cadre de la présentation du nouveau Plan duGouvernement contre les violences faites aux enfants.Ce planprévoyait ainsi le financement de quatorze écoutantssupplémentaires pour le 3018 d’ici la fin de l’année 2025.
Dans le cadre de la loi de financespour 2024, un arbitrage interministériel prévoyait qu’unesubvention annuelle de 1,4 millions d’euros devait être attribuéede façon pérenne au 3018. Cela devait lui permettre d’assurer lamontée en charge du recrutement des écoutants. Cela n’a cependantpas été suivi d’effet et aujourd’hui l’association est dansune situation alarmante : alors que le taux de décrochageinitial était de 80 %, il est passé à 30 % aujourd’hui,avec une moyenne de 400 appels par jour (avec des pics à900). Elle n’a reçu aucun budget pour créer les quatorzenouveaux postes prévus par les différents plans. 
Cet amendement propose ainsi deverser une subvention à l’association e-Enfance, afin de luipermettre de répondre à l’augmentation du volume d’appel,inhérent à la fusion avec le 3020. Les auteurs de cetamendement tiennent à le rappeler, il ne s’agit en aucun cas desubventionner l’intégralité des besoins de l’association, mais biende répondre à une volonté du Gouvernement de créer un numérounique. En effet, e-Enfance, en tant qu’association, reçoit dessubventions publiques françaises aussi bien qu’européennes maisaussi du mécénat privé. C’est ce qui lui permet de garantir sonindépendance, que nous devons absolument préserver. 
Le présent amendement abonde dedeux millions d’euros le programme « Vie del’élève » (programme 230) en son action 02« Santé scolaire ». Pour des raisons de recevabilitéet par obligation de compensation, le présent amendement minore dumême montant, soit de deux millions d’euros, en autorisationd’engagement et en crédit de paiement, l’action 08« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ».
Les auteurs de cetamendement appellent le Gouvernement à lever le gage pouréviter d’en faire reposer le coût sur le programme « Soutiende la politique de l’éducation nationale ».
Cet amendement a été travaillé avecl’association e-Enfance.