ART. 42	N°II-AC545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC545
présenté par
M. Kervran
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	151 444 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	8 640 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	29 400 000	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	189 484 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	189 484 000	189 484 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif depréserver les 4000 postes d’enseignants dont la suppression estprévue par le Gouvernement dans son projet de loi de finances pour2025. Le projet gouvernemental prévoit une réduction de 3155 postesdans le premier degré public et de 180 postes dans le second degré,tandis que l’enseignement privé verrait ses effectifs baisser de660 postes pour le premier degré et de 40 pour le second.
Alors même que l’éducation devraitêtre une priorité pour notre pays, la suppression de postesd’enseignants face aux élèves est incompréhensible. L’expérience dubudget 2024 avec ses 2500 suppressions de poste a montré que leszones rurales, peu bénéficiaires pour des raisons historiques etjamais corrigées de la carte de l’éducation prioritaire, étaientparticulièrement touchées par ces réductions des moyens. Lesterritoires ruraux ont dû faire face à de très nombreusesfermetures de classes, voire d’écoles, accentuant un sentiment derelégation déjà fort. Alors même que d’autres services de l’Étatfont des efforts pour redynamiser nos ruralités, le mouvementcontraire de désengagement de l’Education nationale seraitextrêmement dommageable à l’aménagement du territoire.
Cet amendement propose donc de modifier le plafond d’emploi del’Education nationale tel que défini à l’article 47 du projetde loi de finances en revenant sur la suppression des 4000 postesd’enseignants tout en préservant les 2000 postes d’AESH, pourarriver à un schéma d’emploi à +2000 ETP.
Il est donc proposé de retrancher189 484 000 euros à l’action 8 du programme 214 de la mission« enseignement scolaire » pour les transférer à l’action1 du programme 139, à l’action 1 du programme 140 et à l’action 1du programme 141 de la même mission.
Les montants transférés sont lessuivants : 151 444 000 pour l’enseignement scolaire public dupremier degré / 8 640 000 pour l’enseignement scolaire public dusecond degré et 29 400 000 pour l’enseignement privé du premier etsecond degré.
Nous soutenons les moyens attribuésau soutien de la politique de l’éducation nationale.
Le gage qui compense lescrédits par le programme de soutien de la politique de l’éducationnationale en faveur des enseignants dans le public et dans le privé, est destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.