ART. 45	N°II-AC548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC548
présenté par
Mme Lorho et Mme Auzanot
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 840, insérerl’alinéa suivant : 
« Dépense de l’État pourl’intégration des élèves instruits en famille et réintégrés dansl’enseignement scolaire public du second degré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur doit permettre demesurer la dépense opérée par l’État pour la réintégrationdans l’enseignement scolaire public du second degré des élèvesauparavant instruits en famille. 
Depuis la loi n° 2021‑1109 du24 août 2021 confortant le respect des principes de la Républiquedite « loi séparatisme », le nombre d’élèves instruitsdans l’enseignement scolaire public du second degré a connuune tendance haussière du fait d’un accès minoré des enfants àl’instruction en famille. Cette réintégration a un coût nonnégligeable pour l’État. Cet amendement entend donc mesurer cettedépense et son évolution annuelle. 
Mode de calcul : le numérateurprend en compte le nombre d’élèves instruits en familleréintroduits dans l’enseignement scolaire public dusecond degré à l’année N. Le dénominateur prend en compte lecoût annuel pour l’État d’un élève scolarisé dans l’enseignementscolaire public du second degré.
Périodicité́ : annuelle.