ART. 45	N°II-AC549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC549
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, M. Beaurain, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 883, insérerl’alinéa suivant : 
« Taux d’atteintes à lalaïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des décennies, le principede laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement etde contestation au sein des établissements scolaires. Depuisl’affaire du voile à Creil en 1989 jusqu’aux assassinats de SamuelPaty et de Dominique Bernard, l’école de la République est devenuela cible de menées islamistes et séparatistes de plus en plusviolentes. Régulièrement, les professeurs, les personnelsd’éducation et de direction sont régulièrement confrontés à desrefus concertés de se conformer à la laïcité et à la neutralité duservice public d’éducation. Il y a quelques jours encore, uneenseignante a été agressée dans un lycée de Tourcoing par une élèvequi refusait de retirer son voile. 
La Ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, affirme que lenombre des atteintes à la laïcité serait « enrecul » depuis l’interdiction de l’abaya et du qamis parGabriel Attal. Les chiffres sur lesquels s’appuient le ministèresont établis sur la base des signalements remontés par les équipesValeurs de la république : d’après ces remontées, lesatteintes à la laïcité seraient passés de 883 à 110 entre larentrée 2023 et 2024. En parallèle, la direction des affairesjuridiques annonce une augmentation significative des demandes deprotection fonctionnelle, avec 5 264 demandes en 2023 (soit unehausse de 29 % sur un an). 
D’après l’inspecteur Jean-Pierre Obin, auteur du livre Les profsont peur, une partie non négligeable des atteintes à la laïciténe sont pas signalées par les chefs d’établissements aux autoritésacadémiques pour ne pas faire de vagues et ne pas attirerl’attention sur leur établissement. Selon lui, il faudraitmultiplier par 100 le nombre d’atteintes à la laïcité pours’approcher de la réalité du terrain. 
Pour lutter efficacement contre l’emprise de l’islamisme radical etgarantir véritablement le principe de laïcité, il est indispensableque l’État se dote, dans la liste des objectifs et des indicateursde performance, d’un indicateur permettant de mesurer annuellementle nombre d’atteintes au principe de laïcité au sein de lamission « Vie de l’élève ».