ART. 42	N°II-AC553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC553
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	50 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan de sécurisation des établissements scolaires(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école de la République estconfrontée à une progression inquiétante de la violence à l’égardde ses enseignants et de ses élèves. 
Il y a eu l’assassinat atroce deSamuel Paty en 2020 et de Dominique Bernard en 2023. Et il y a laviolence ordinaire : pas une semaine ne se passe sansque l’école ne soit ciblée par des incidents graves quiviennent troubler l’ordre public et le climat scolaire au sein desétablissements : enseignants agressés, chefs d’établissementmenacés de mort, établissements scolaires criblés de balles,attaques informations sur les espaces numériques de travail,agression mortelle entre élèves. La violence, qu’elle soit verbaleou physique, est devenue « endémique » et, phénomènenouveau, elle s’étend désormais à l’école primaire et à tousles territoires, urbains et ruraux.
Les enquêtes menées par leministère de l’Éducation nationale (SIVIS et enquête devictimation) confirment cette augmentation constante des faits deviolence. Entre 2022 et 2023, le taux d’incidents graves dans lesétablissements scolaires a progressé de 11 %. Ce qui estinédit, c’est que le nombre d’incidents dans les écoles primaires aaugmenté de plus de 50 %. Si dans le secondaire, 2 enseignantssur 3 ont déclaré un incident grave en 2021‑2022, ce sont désormais37 700 enseignants des écoles primaires et maternelles, soit10 % de leurs effectifs, qui ont signalé subir des violencesphysiques ou verbales. 
Le Gouvernement a mis en place, en2024, un plan ministériel pour la sécurité des personnels, desélèves et des établissements. Mais cela ne suffit pas àenrayer concrètement la propagation de cette violence et rétablirl’ordre au sein de l’institution scolaire. 
Au-delà de l’arsenal administratifet juridique pour protéger les personnels et les élèves, il esturgent que soit mis en place un plan général de sécurisation descollèges et des lycées (et de leurs abords) comprenantl’installation de la vidéo-surveillance dans tous lesétablissements et l’installation de portique de détection et d’unsystème d’alerte directe des forces de l’ordre dans lesétablissements les plus sensibles.
Pour financer ce plan, l’amendementprévoit de réduire le financement des associations à caractèrepolitique qui ne respectent pas le principe de laïcité et deneutralité du service public de l’éducation. Le budget dédié à cessubventions dans le cadre des « conventions pluriannuellesd’objectifs » (CPO) s’élève à 54 282 150 € dans lePLF 2025. Assurer la sécurité des enseignants et desélèves est un bien plus précieux que le soutien financier àdes associations qui font de la propagande idéologique etpolitique  sur les élèves, dont certaines ont été condamnéespar la justice.
Cet amendement propose detransférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagementset crédits de paiements de l’action 06 « Actionséducatives complémentaires aux enseignements » du programme230 « Vie de l’élève » (Hors titre 2) vers un nouveauprogramme « Plan de sécurisation des établissementsscolaires ».