ART. 42	N°II-AC555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC555
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
dont titre 2	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence en Outre-mer(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs et les enjeux del’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment lesmêmes que sur le territoire métropolitain. 
Néanmoins, on constate, dans lesdépartements d’Outre-mer, un décrochage très significatif enmatière d’apprentissage. En témoigne le taux de difficulté enlecture relevé chez les jeunes âgés de 17 ans, à l’occasion desJournées Défense et citoyenneté (JDC) : alors qu’en Francemétropolitaine 10,9 % d’élèves ont des difficultés à lire, cetaux s’élève à 28 % en Guadeloupe et Martinique, à 25 % àla Réunion, à 46 % en Guyane et à 71 % àMayotte. Cette situation signe des décennies d’indifférence etd’abandon vis-à-vis de l’avenir des Français d’Outre-mer et deleurs territoires. Il est urgent de rétablir l’efficacité del’action publique, dans le domaine éducatif, afin d’affirmer unégal accès à l’instruction publique pour tous les citoyensfrançais. 
Le but de cet amendement d’appelest d’inviter le Gouvernement à doter les départementsd’Outre-mer, où la situation de l’action éducatrice de l’État estla plus dégradée, à savoir la Guyane et Mayotte, d’un planspécifique de rattrapage éducatif doté d’un budget opérationnel deprogramme dans le budget de la mission Enseignement scolaire, etpiloté par une structure ad hoc au sein du Ministère de l’Éducationnationale. 
Par cet amendement d’appel, lenouveau programme « Plan d’urgence en Outre-Mer » estdoté d’1 euro en autorisations d’engagements et encrédits de paiement prélevés sur le titre 2 de l’action 06« Politique des ressources humaines » du programme 214« Soutien de la politique de l’Éducation nationale.