ART. 42	N°II-AC556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC556
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	50 000 000	0	
dont titre 2	50 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	50 000 000	
dont titre 2	0	50 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La médecine scolaire joue un rôleessentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves etassurer la prévention et l’éducation à la santé dans lesétablissements scolaires. 
On compte aujourd’hui en moyenne 1infirmière scolaire pour 1300 élèves, et cette réparation est trèsinégale selon les territoires. Les causes de cettedésaffection sont connues : faible attractivité, conditionsmatérielles dégradées, rémunération insuffisante. 
Afin de répondre à cette criantepénurie de personnel, qui entrave la réalisation des missions desanté scolaire et nuit à la qualité du suivi des élèves, nousproposons la création de 1000 ETP d’infirmièresscolaires. 
Pour financer cette mesure, nousproposons de mettre en oeuvre le chantier de la réorganisationterritoriale des services déconcentrés de l’Éducation nationalepréconisé dans le rapport de François Weil (2018). La fusion des 30académies en 13 régions académiques permettrait de générer deséconomies budgétaires significatives par lasuppression des doublons administratifs, la réductiondes coûts de gestion et l’optimisation des fonctionssupport. 
Cet amendement propose detransférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagementset crédits de paiements du titre 2 de l’action 01 :« Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives »du programme 214 : « Soutien de la politiqueéducative » vers le titre 2 de l’action 02 « Santéscolaire » du programme 230 « Vie del’élève ».