ART. 42	N°II-AC558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC558
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	50 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde réduire le financement par le ministère de l’Éducation nationaledes associations à caractère politique, qui ne respectent pas leprincipe de laïcité et de neutralité du service public del’éducation. 
D’après le Projet annuel deperformance du programme 230, « les conventions pluriannuellesd’objectifs (CPO) lient le ministère à certaines associationsmenant des actions en complémentarité de l’enseignement public dansles domaines suivants : apprentissage de la citoyenneté,accompagnement éducatif, actions en faveur de publics, besoinséducatif particulier, actions de formation notamment en faveur desenseignants ». 
Certes, l’attribution de cessubventions doit faire l’objet d’un examen dans le cadre du« contrat d’engagement républicain », en vertu del’application de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République. Néanmoins, iln’est pas acceptable que l’État soutienne financièrement desassociations qui, au nom de l’éducation à la citoyenneté et àl’esprit critique, mènent des activités de propagande politique etidéologique sur les élèves, et dont certaines ont été condamnéespar la justice.
Enfin il n’existe aucun rapportd’activité permettant, pour le législateur, de dresser le bilan desactions pédagogiques menées dans le cadre de ces conventions etd’évaluer la façon dont les fonds publics ont été utilisés par cesassociations. 
Cet amendement propose de retirer50 000 000 euros en autorisations d’engagements et en créditsde paiements de l’action 06 « Actions éducativescomplémentaires aux enseignements » du programme 230« Vie de l’élève ».