ART. 42	N°II-AC561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC561
présenté par
M. Clavet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	15 000 000	0	
Vie de l’élève	0	15 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 15 millions d’euros répartis commesuit : 5 millions d’euros pour l’action 01 « Enseignementen collège » du programme n° 141 « Enseignementscolaire public du second degré », 5 millions d’euros pourl’action 02 « Enseignement général et technologique enlycée » du programme n° 141 « Enseignement scolairepublic du second degré » et 5 millions d’euros pour l’action03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » duprogramme n° 141 « Enseignement scolaire public du seconddegré ». Il prévoit en conséquence de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement de 15 millionsd’euros de l’action 06 « Actions éducatives complémentairesaux enseignements » du programme n° 230 « Vie del’élève ».
Cet amendement vise à recentrerles efforts budgétaires de l’Éducation nationale sur lesmatières fondamentales que sont le Français et lesmathématiques. Ces disciplines constituent les piliers del’instruction républicaine et sont essentielles à laréussite scolaire et à l’intégration des jeunes dans lasociété. Et ce alors que des études nationales etinternationales (comme PISA ou PIRLS) mettent en évidence unebaisse préoccupante du niveau des élèves dans ces matières, ce quinécessite une réponse budgétaire urgente pour renforcerl’enseignement de ces savoirs de base.
Actuellement, une part des créditsdu programme « Enseignement scolaire » est allouée à desactions éducatives complémentaires aux enseignements, regroupéessous l’action 06 du programme 230. Ces actions, telles que desprojets d’ouverture à l’international ou des projets d’actionshumanitaires, ne répondent pas de manière prioritaire aux enjeux demaîtrise des savoirs fondamentaux.
Par conséquent, cet amendementpropose de réduire les crédits alloués à ces actionscomplémentaires, afin de les réorienter vers les dispositifsdirectement liés à l’amélioration des résultats en français et enmathématiques.
Cette volonté s’inscrit dans ladémarche du Rassemblement national de réarmement moral etintellectuel de la jeunesse.