ART. 42	N°II-AC571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC571
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 287 188	
dont titre 2	0	27 324 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Politiques de mixité scolaire et sociale en faveur des jeunes dontplan mentorat(ligne nouvelle)	128 287 188	0	
TOTAUX	128 287 188	128 287 188	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imaginé en 2017 pour favoriser lamixité sociale entre les jeunes du pays, le Service NationalUniversel (ci-après « SNU ») a failli dans sesobjectifs.
Le rapport établi en septembredernier par la Cour des Comptes est à ce titre particulièrementéclairant en ce qu’il déplore « un dispositif aux objectifsincertains », « une inter-ministérialité jamaisréalisée », « un coût largement sous-estimé »,« une montée en charge à marche forcée » et « unegénéralisation non préparée ».
 
Alors que le Gouvernement propose de consacrer à nouveau 128millions d’euros en 2025 au SNU, les auteurs de cet amendementproposent de mobiliser ces crédits, ou bien pour répondre à l’enjeud’économies budgétaires à opérer, ou bien en faveur des jeunes etau service de la mixité sociale et scolaire.
 
Ils pourraient venir en appui des initiatives locales de soutienscolaire qu’elles s’inscrivent dans les programmes nationaux (citéséducatives, devoirs faits, colos apprenantes…) ou fassent l’objetd’expérimentation locale. Ces crédits pourraient être utiles auxdispositifs d’aide à la parentalité qui s’attachent à gommer lesinégalités qui frappent les jeunes des zones rurales, comme desquartiers populaires. Ils pourraient encore être affectés au planmentorat qui assure la réussite scolaire et in fine l’insertionsociale des enfants. Ils pourraient enfin financer de nombreusesinitiatives favorisant la mixité sociale entre les jeunes autravers de l’organisation d’évènements sportifs ou culturels.
 
Afin d’être recevable, cetamendement prélève en AE et CP, 128 287 188 dont27 324 000 en titre 2 de l’action 6 « Servicenationale Universel » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative » et abonde, d’un même montant, un nouveauprogramme intitulé « Politiques de mixité scolaire et socialeen faveur des jeunes dont plan mentorat »