ART. 42	N°II-AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC58
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	32 600 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Crédits récurrents pour les unités de recherche(lignenouvelle)	32 600 000	0	
TOTAUX	32 600 000	32 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES,l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profitde financements supplémentaires pour la recherche publique.
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et del’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratiqued’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de larecherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cetteévaluation normative et idéologique vise à introduire des logiquesde gestion néolibérale dans les administrations publiques. Cettelogique d’évaluation déstabilise les collectifs et renforce lasouffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjà enpermanence évalués par leurs pairs lors du processus depublication. Les modalités de l’évaluation des formations et desunités de recherche doivent redevenir la prérogative desétablissements et universités.
De plus, l’HCERES est un organisme d’évaluation qui coûte beaucoupd’argent. Son budget est de 32,6 millions d’euros.
Selon la Cour des comptes, le coût d’évaluation d’un laboratoireest en moyenne de 11 000 € et entre 33 et 50 000 € pourun établissement. Dans son rapport de 2021, la Cour estime que leHCERES « ne peut pas suivre avec précision les coûts dechaque évaluation, en l’absence de comptabilité analytique, et n’aentrepris depuis sa création aucun réel effort de maîtrise de sesdépenses, en constante augmentation ». Alors que sesrecettes propres sont faibles, le mode de financement du Hautconseil semble avoir atteint ses limites. 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, 32 600 000 d’euros sont ainsi prélevés enautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 15« Pilotage et support du programme » du programme 150 ettransférés vers un nouveau programme intitulé : « Créditsrécurrents pour les unités de recherche ».