ART. 42	N°II-AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC59
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écolesnationales supérieures d’architecture (ENSA).
En février 2023, les vingts ENSAétaient en grève : enseignants, administration et étudiantsont multiplié les grèves et manifestations pour faire entendre leurdétresse. Elles se sont auto-organisées au sein du collectif« ENSA en lutte » pour réclamer davantage de moyenshumains et financiers pour rénover les salles de cours et lesbatiments amiantés, recruter du personnel, augmenter lesenseignants déjà en poste, acheter le matériel nécessaire, etc.Dans ces écoles, les contrats des enseignants sont toujours plusprécaires. Certains ne sont pas renouvelés et cela entraîne desannulations de cours en cas de congé maternité ou congé maladie(lié notamment à des burn-out en raison de la charge de travailtrop importante). Des enseignants assurent des chargesadministratives en plus de leur temps d’enseignement faute depersonnels. Les enseignants-chercheurs demandent également unalignement avec leurs homologues dans les universités : 320heures d’enseignement par an dans les écoles d’architecture contre192 à l’université.
Après 3 mois de mobilisation, laministre de la Culture annonçait le 21 avril 2023 des mesuresd’urgence : une aide immédiate de 3 millions d’euros consacréeà la vie étudiante, une création de 5 postes d’enseignants dèscette année et une affectation de 10 postes d’administratifssupplémentaires... pour l’ensemble des 20 établissements alorsqu’il faudrait par exemple 32 ETP en administration et 28 enenseignement rien pour les écoles de Grenoble, Nancy, Rennes etStrasbourg. R. Abdul-Malak s’est engagé à aligner la rémunérationdes enseignants-chercheurs et des doctorants en architecture surcelle de leurs homologues des universités, permettre l’accèsgénéralisé aux services de santé étudiants et engager de vastesconcertations avec les différentes communautés des ENSAP afin derelancer une stratégie nationale pour l’architecture. Des annoncesbien en-dessous des besoins et qui ont été largement dénoncées.
Nous proposons un fonds de soutiende 10 millions d’euros aux écoles nationales supérieuresd’architecture.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieuret insertion professionnelle du programme361 – Transmission des savoirs et démocratisation de laculture. Notre intention n’est pas de baisser les crédits duprogramme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.