ART. 42	N°II-AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC6
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Ceccoli
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	3 500 000	
Fonds de soutien aux monuments historiques non détenus parl’État(ligne nouvelle)	3 500 000	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créerun fonds de 3,5 millions d’euros pour lesmonuments historiques non détenus par l’État. Le montant deces crédits seront consacrés aux dépenses de d’entretien et derestauration des bâtiments. Il s’agit d’apporter une aide plusconséquente aux collectivités territoriales et propriétairesprivés détenteurs de monuments historiques.
Il convient donc de transférer 3,5millions d’euros des autorisations d’engagements et des créditsde paiement pour le programme « Fonds de soutien auxmonuments historiques non détenus par l’État » audétriment de l’action 07 « Fonctions de soutien duministère » au sein du programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture ».