ART. 42	N°II-AC63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC63
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
Gratuité de la culture(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsétendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics àcommencer par les dimanches pour les visiteurs de l’UnionEuropéenne.
Le combat pour la gratuité dans laculture est un mouvement historique : en 1996, sur propositiondu Ministère de la culture, le musée du Louvre est devenu gratuitle premier dimanche de chaque mois. D’abord prise à titreexpérimental, cette décision est mise en œuvre définitivement deuxans plus tard. En 2000, la gratuité est étendue à l’ensemble desmusées et des monuments nationaux. Des communes font de même dansleurs musées municipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville deParis qui offrent une gratuité permanente. D’autres communesreproduisent alors cette mesure.
La gratuité des musées a desconséquences indéniables, elle augmente et diversifie sensiblementla fréquentation, démocratisant ainsi l’accès à la culture. Enpleine crise inflationniste et augmentation des prix des biens depremière nécessité (alimentation, énergie, carburant, eau,protections périodiques, etc.), nous devons promouvoir une culturede proximité, du quotidien et accessible à tous.
Nous vous proposons dans cetamendement de reprendre ce mouvement historique en étendant lagratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençantpar les dimanches.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 100 millions en autorisations d’engagement et 100millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme« Gratuité de la culture ». Notre intention n’est pas deprélever des crédits du programme 224 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.