ART. 42	N°II-AC68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC68
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Fonds de soutien à la bifurcation écologique(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans lesarts et la culture.
Face à l’enjeu majeur quereprésente la lutte contre le changement climatique, lesinitiatives des différents acteurs du monde culturel semultiplient. A titre d’illustration, le mercredi 18 septembredernier, à l’Académie du Climat, à Paris, le Centre national de lamusique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFI et du SMA ontrendu publics les résultats du projet REC « Réduisons notreempreinte carbone ! » dont l’ambition est de présenter undiagnostic des émissions de gaz à effet de serre du secteur de lamusique enregistrée distribuée par des acteurs français, uneprojection de ces émissions à l’horizon 2030, ainsi qu’une premièrefeuille de route collective pour engager la décarbonation. Selonleurs estimations, les émissions du secteur de la musiqueenregistrée représenteraient 2 780 kilotonnes équivalent carbone (2780 ktCO2e) pour l’année 2022, soit plus d’un milliond’allers-retours Paris-New York en avion, ce qui est loin d’êtrenégligeable.
Encore récemment, de nombreuxsyndicats professionnels (Ekhoscènes, PROFEDIM, SYNAVI...) ontadressé le 26 septembre dernier un courrier comportant« plusieurs propositions [...] pour garantir une politiqued’aide véritablement alignée avec les défis d’atténuation del’impact et d’adaptation aux changements environnementaux pour lesecteur ». La prise de conscience des acteurs du secteurculturel est réelle.
Néanmoins, l’État ne remplitactuellement pas son rôle de planificateur de la bifurcationécologique, coincé dans une vision à court terme, le saupoudrage demoyens et des logiques d’appel à projet. Alors que l’une despriorités du budget du ministère de la Culture est d’« accélérer la transition écologique », cette annéeencore, on peine à trouver un engagement financier traduisantcela.
Nous proposons de mener labifurcation écologique dans les arts et la culture, notamment enaccélérant la rénovation des bâtiments, en permettant la formationmassive des travailleur·ses de l’art à ces enjeux, ensubventionnant et valorisant les initiatives collectives en faveurde l’éco-conception, des mobilités douces, des circuits courts, durecyclage (récupérathèques), du respect de la biodiversité, ouencore de la sobriété numérique. Pour cela, il faut sortir deslogiques d’appels à projet et enclencher une planification del’action publique et des moyens nécessaires.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien auxpolitiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions enautorisations d’engagement et 500 millions en crédits de paiement,vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la bifurcationécologique ». Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.