ART. 42	N°II-AC76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC76
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	400 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan de recrutement de médiateurs culturels(lignenouvelle)	400 000 000	0	
TOTAUX	400 000 000	400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans lesétablissements publics.
Parce que l’éducation artistique etculturelle est le fer de lance du service public de la culture, ilnous faut un plan de recrutement dans les métiers del’accompagnement culturel et de la médiation culturelle deproximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducationpopulaire.
Il existe depuis 2013 le Parcoursd’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le soclecommun de connaissances, de compétences et de culture (code del’éducation, notamment article L. 122‑1‑1 ; avis du CSPdu 12‑2‑2015 ; avis du CSE du 12‑3‑2015). De l’école au lycée,le PEAC a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous lesélèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistiquepersonnelle. Ce parcours est obligatoire, car il garantitl’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignementartistique solide. L’élève est donc dans son plein droit, jusqu’aulycée, de cultiver sa sensibilité, sa curiosité et son plaisir àrencontrer des œuvres et les appréhender, tout en identifiant ladiversité des lieux et des acteurs culturels de son territoire.Dans la pratique, concevoir et réaliser la présentation d’uneproduction, s’intégrer dans un processus créatif et réfléchir sursa pratique sont les outils intellectuels dont chaque personnediplômée du baccalauréat devrait disposer.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du programme 175 – Patrimoines àhauteur de 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et400 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01, versl’action 01 d’un nouveau programme « plan de recrutement demédiateurs culturels » ainsi abondé de 400 millions en AE eten CP . Notre intention n’est pas de baisser les crédits duprogramme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage