ART. 42	N°II-AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC8
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Ceccoli
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation du métier d’agents territoriaux spécialisés desécoles maternelles(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la rentrée 2019, l’école estobligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transforméles missions des agents territoriaux spécialisés des écolesmaternelles (ATSEM). Dans de nombreuses villes le recrutement desATSEM est devenue problématique.
Pourtant essentiels au bonfonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque dereconnaissance. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter lebudget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquencepermettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc depallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.
Cet amendement propose unerevalorisation de 8 000 000 euros soit environ 160 eurospour les 50 000 ATSEM.
L’amendement prévoit donc deprélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » à hauteur de 8 000 000 € etd’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation dumétier d’ATSEM »à hauteur de 8 000 000 d’euros.