ART. 42	N°II-AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC87
présenté par
M. Proença, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	65 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	65 000	
TOTAUX	65 000	65 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger labaisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par cebudget pour 2025.
Il s’agit de les rehausser àhauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de préserverl’enrichissement des collections mis au service de la connaissanceet de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, surl’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public auxoeuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute ladiversité de la création. Ils participent à la circulationcroissante des oeuvres d’art, entre les institutions françaises,notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationauxvers les musées de France territoriaux et dans le cadre de réseauxinternationaux. Ils contribuent ainsi au rayonnement descollections publiques françaises. Il s’agit donc de lesréévaluer. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose :
- de diminuer de 65000 euros, en CP et AE, l’action 07 - Fonction de soutien duMinistère (hors titre II) du programme 224 - Soutien aux politiquesdu ministère de la culture ;
- d’abonder de 65000 euros, en CP et AE, l’action 08- Acquisition etenrichissement des collections publiques du programme 175Patrimoine.