ART. 42	N°II-AC88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC88
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1	0	
Recherche spatiale	0	1	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupeSocialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la latrajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030votée en décembre 2020. 
Pour 2025, les programmesentièrement ou partiellement concernés par la loi deprogrammation de la recherche suivent en effet une trajectoireinférieure à celle décrite dans la loi de programmation de larecherche. 
- Le programme 172 - Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires devrait êtreabondé à hauteur de 8 396 millions d’euros pour l’année 2025 si latrajectoire prescrite par la loi de programmation de larecherche était respectée. Or les crédits inscrits pour l’année2025 dans le projet de loi de finances ne s’élèvent qu’à 8 259millions d’euros. Cela équivaut à une différence de 137 millionsd’euros. 
- Le programme 193 - Rechercheduale (civile et militaire) devrait être abondé à hauteur de292 millions d’euros pour l’année 2025 si la trajectoire prescritepar la loi de programmation de la recherche était respectée.Or les crédits inscrits pour l’année 2025 dans le projet de loi definances ne s’élève qu’à 150 millions d’euros. Cela équivaut à unedifférence de 142 millions d’euros. 
Les différences observées entre leprojet de loi de finances 2025 et les niveaux indiquées dansla loi de programmation de la recherche sont inquiétants. LaLPR est la seule loi de programmation à être aussi peu respectéedans le projet de loi de finances 2025. Les crédits dela loi de programmation militaire et de la loid’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ontété bien mieux sanctuarisés. Tandis que le ministère de la Justicea déjà annoncé son intention de démissionner si la trajectoirefixée par la loi d’orientation et de programmation duministère de la justice n’était pas respectée . 
Alors que nousregrettions déjà, lors de son examen, le manque d’ambition dela LPR qui ne permettrait pas d’atteindre les 3 % de PIB dansla recherche et les 1 % de PIB dans le recherche publique pour2030, et encore moins pour 2027 (comme notre « Projet pour laRecherche », présenté par le groupe des députés socialistes,le proposait), nous dénonçons vivement l’abandon par leGouvernement de sa LPR, et donc, de fait, de la recherchefrançaise.
Afin d’être recevable, cetamendement est ainsi gagé : 
- il renforce de 1 euro, en AEet en CP, le programme « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires », à l’action 1 –« Pilotage et animation ».
- il prélève 1 euro, en AE etCP, le programme « Recherche spatiale » à l’actionn° 2 « Développement de la technologie spatiale auservice de l’observation de la terre ».