ART. 42	N°II-AC89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC89
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	180 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	180 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	180 000 000	180 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pourles universités le coût du relèvement de quatre points du taux descotisations employeurs pour la fonction publique d’État quipasserait de 74,28 % à 78,28 %. 
La non-compensation du relèvementde quatre points du taux de CAS « Pensions » est un trèsmauvais signal pour la santé financière des universités, déjàfragilisée. En traduction, elles devront financer 180 millions d’€par an, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soitpar réductions de leurs campagnes d’emplois.
En équivalence, cela représentel’absence de 2080 emplois de maitres de conférences. Cettesituation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation,de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investiret à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par lePrésident de la République. En effet, une trentaine d’universitéspourraient être en déficit d’ici la fin de l’année 2024, et plusd’une soixantaine en 2025.
Afin d’être recevable, cetamendement est ainsi gagé : 
- il renforce de 180 millions, enAE et en CP, le programme « Formations supérieures etrecherche universitaire », à l’action 15 – Pilotageet support du programme 150.
- il prélève 50 millions, en AE etCP, à l’action n° 1 « Développement de la technologiespatiale au service de la science » ;
30 millions, en AE et CP, àl’action n° 2 « Développement de la technologie spatialeau service de l’observation de la terre » ;
 100 millions, en AE et CP, àl’action 04 –  « Maîtrise de l’accès à l’espace » duprogramme 193 « Recherche spatiale » au programme193.
Cet amendement est issu d’échangesavec France Universités.