ART. 42	N°II-AC90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC90
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	130 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	130 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement lecoût des mesures annoncées par l’ancien ministre de laTransformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en2023. En effet, seules 50 % des mesures salariales ont étécompensées en 2024 et de nouveau 50 % pour 2025.
La compensation, que partielledesdites mesures, annoncées par le précédent Gouvernement est untrès mauvais signal pour les universités, les plaçant un peu plusen difficulté financièrement.  Depuis le passage auxResponsabilités et Compétences élargies (RCE), c’est la premièrefois que des mesures salariales applicables à l’ensemble de lafonction publique ne seront que partiellement consolidées en loi definances sur le programme 150.
Cela traduit, une obligation definancement supplémentaire, pour les universités, a minima, de 130millions d’euros par an, soit par prélèvements sur leurs fonds deroulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois.
Ces 130 millions d’eurosreprésentent en équivalence l’absence de 1500 emplois de maitres deconférences. Cette situation a déjà des conséquences sur leursmissions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que surleur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets dedécarbonation souhaités par le Président de la République. Eneffet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit à lafin de l’année 2024, plus d’une soixantaine en 2025.
Afin d’être recevable, cetamendement est ainsi gagé : 
- il renforce de 130 millions, enAE et en CP, le programme « Formations supérieures etrecherche universitaire », à l’action 15 – Pilotageet support du programme 150.
- il prélève 25 millions, en AE etCP, à l’action n° 1 « Développement de la technologiespatiale au service de la science » ;
25 millions, en AE et CP, àl’action n° 2 « Développement de la technologie spatialeau service de l’observation de la terre » ;
 80 millions, en AE et CP, àl’action 04 – « Maîtrise de l’accès à l’espace » duprogramme 193 « Recherche spatiale » du programme193.
Cet amendement est issu d’échangesavec France Universités.