ART. 42	N°II-AC93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC93
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	804 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	804 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	804 000 000	804 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donnerla possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la duréede leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir sonfinancement intégral par l’État.
Selon la sous-direction dessystèmes d’information et études statistiques (SIES), entre2023‑2024, on comptait 69 639 doctorants, soit une baisse de1.5 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà connuune diminution de 4 %. Cette diminution s’inscrit dansune tendance plus large de déclin du nombre total dedoctorants : entre 2009 et 2023, le nombre de doctorants àchuté de -14.3 %, en passant de 81 243 à 69 639.
Par ailleurs, en 2023 : seuls38 % des doctorants ont obtenu leur diplôme en 40 mois, contre36 % qui l’ont obtenu entre 40 mois et moins de 52 mois,15 % l’ont obtenu entre 52 mois et moins de 72 mois, et11 % l’ont obtenu en 72 mois ou plus. Ainsi ce sont plus de 6doctorants sur 10 qui obtiennent leur thèse en plus de 3 ans.
La première raison de cette baisse du nombre de doctorants et del’allongement de la durée de préparation d’une thèse est le manquede financement. Bien que 79,2 % des doctorants en premièreannée bénéficient d’un financement dédié pour leurs travaux derecherche, ce chiffre masque des disparités importantes entre lesdisciplines. En 2023 seulement 50 % des doctorants en scienceshumaines et sociales sont financés, en baisse d’un point parrapport à 2022. Selon la Sies, en 2023‑2024, 30 % d’entre euxexercent une activité rémunérée en parallèle de leur thèse. Deplus, la part des financements par dotation du MESR a diminué d’unpoint pour atteindre 32 %. Une chute qui fait « courir un risque de décrochage pour la recherche publiquefrançaise » alerte France Universités.
D’autre part l’augmentationsignificative du nombre d’allocations doctorales vise à absorberl’augmentation du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieuren concourant à l’accès aux études doctorales d’un plus grandnombre.
De plus, cette augmentation desallocations doctorales aura un impact positif sur la qualité de larecherche en réduisant la précarité des jeunes chercheurs. Elleleur permettra de se consacrer pleinement à leurs travaux,favorisant ainsi des recherches plus approfondies etpotentiellement plus innovantes.
La durée actuelle de 3 ans imposeune pression insoutenable sur les doctorants, les poussant àterminer leurs thèses dans des conditions précaires, sansfinancement garanti. Ce phénomène contribue à une dégradation desconditions de travail et à un découragement croissant parmi lesjeunes chercheurs. Le taux d’abandon en doctorat reste préoccupant,atteignant environ 15 % selon les dernièresestimations. 
L’allongement de la durée du contrat doctoral à quatre anspermettrait de réduire ce taux d’abandon en offrant aux doctorantsun cadre plus propice à l’achèvement de leurs travaux.
Cette mesure contribuerait également à renforcer l’attractivité descarrières dans la recherche en France, un enjeu crucial face à laconcurrence internationale croissante.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendementd’abonder l’action 03 « Formation initiale et continue deniveau doctorat » du programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire » à hauteur de804 000 000 d’euros en AE et en CP, en prélevant cette mêmesomme sur l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.