ART. 42	N°II-CD104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD104
présenté par
Mme Sabatini, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation desvictimes(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose d’allouer 5 millions d’euros àune nouvelle ligne de programme : “Fonds de lutte contre lasécheresse et indemnisation des victimes”. Pour assurer sarecevabilité, cet amendement réduit de 5 millions d’euros lescrédits de l’action 09 “Soutien aux énergies renouvelablesélectriques en métropole continentale” du programme 345 “Servicepublic de l’énergie”.
De nombreux départements, comme les Pyrénées-Orientales, sonttouchés par des épisodes de sécheresse de plus en plus sévères etrécurrents. La lutte contre la sécheresse et l’indemnisation desvictimes doivent devenir une priorité nationale. Des moyensfinanciers à la hauteur des enjeux doivent être mobilisés.
Les fonds ponctuels mis en place après des épisodes desécheresse particulièrement graves sont insuffisants et doiventêtre complétés par un effort budgétaire pluriannuel, symbolisé parl’ouverture d’un programme budgétaire dédié à la lutte contre lasécheresse et indemnisation des victimes.