ART. 42	N°II-CD105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CD105
présenté par
Mme Sabatini, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	10 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Plan national d’entretien et de modernisation du réseaud’eau(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état du réseau d’eau en France est catastrophique.Aujourd’hui, 6 milliards de mètres cubes d’eau potable sontproduits, dont 22 % seraient perdus à cause des fuites, unpourcentage pouvant atteindre 40 % localement. Ainsi, 1,3 milliardde mètres cubes d’eau potable disparaissent dans les canalisations,soit l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions depersonnes. Le réseau d’eau potable couvre l’ensemble du territoireavec 900 000 kilomètres de canalisations.
Les principales causes de ces pertes d’eau massives sont avanttout l’âge avancé du réseau et son manque d’entretien. Selonl’Office français de la biodiversité, 60 % du réseau national a étéposé dans les années 1970. De plus, 20 % de ces canalisations sonten fonte grise ou en acier, des matériaux cassants et corrodables,favorisant les fuites.
Cet amendement vise à allouer 10 000 000 d’euros à un nouveauprogramme intitulé “Plan national d’entretien et de modernisationdu réseau d’eau”. Pour assurer sa recevabilité, une sommeéquivalente de 10 000 000 d’euros est prélevée sur l’action 09”Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale” du programme 345 “Service public de l’énergie”.