ART. 42	N°II-CD107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD107
présenté par
Mme Sabatini, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	50 000 000	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer 50 millions d’euros de l’action3 “Amélioration du cadre de vie” du programme 380 “Fondsd’accélération de la transition écologique dans lesterritoires”.
L’action 3 “Amélioration du cadre de vie” concerne en réalité ledéploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui détériorent lavie de millions de Français en restreignant la liberté decirculation de près de la moitié de la population. Cela impactetous les trajets, y compris ceux pour se rendre chez le médecin,accompagner ses enfants à l’école ou visiter un proche en situationde fragilité.
Il ne s’agit pas d’une mesure écologique, mais de l’expressiond’une idéologie anti-voiture, visant à priver les Français d’unoutil de liberté essentiel.
Dans un contexte budgétaire contraint, où il est nécessaire deréaliser des économies, cet amendement propose de supprimer 50millions d’euros destinés à l’accompagnement du déploiement desZFE.