ART. 42	N°II-CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CD11
présenté par
Mme Belluco, rapporteure, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	2 100 480	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	2 100 480	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 100 480	2 100 480	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IGN mène des actions indispensables à la transitionécologique. Sa vocation est de produire et diffuser des données etdes représentations de référence relatives à la connaissance duterritoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leurévolution. Cet inventaire est particulièrement précieux pour suivreles effets du changement climatique sur les écosystèmesforestiers.
En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler unprogramme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut estentravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés dufait de la réforme et par un schéma d’emploi qui prévoyait -25 ETPpour 2024 et -7 ETP pour 2025.
Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis lasignature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et demoyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux del’été 2022, la volonté du Gouvernement de réinternaliser lescompétences numériques ou encore la renégociation par le Ministrede tutelle de tout le programme 159. L’IGN est le seul opérateur àvoir son plafond d’emplois diminuer au sein de ce programme.
Par cet amendement nous demandons donc d’autoriser desautorisations d’engagement et des crédits de paiement permettant lemaintien de 32 ETP à l’IGN pour 2025. Pour ce faire, est abondé de2 100 480 euros l’action “12 – Information géographique etcartographique”, au détriment de l’action “07 – Pilotage, support,audit et évaluations” du programme Conduit et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurable.