ART. 42	N°II-CD110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD110
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	37 055 570	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	37 055 570	
SOLDE	-37 055 570	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	8 787 085	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	8 787 085	
SOLDE	-8 787 085	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Retirer au Programme 380 “Fonds d’accélération de la transitionécologique dans les territoires” action 02 “Adaptation desterritoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8787 085 €  en CP
Cet amendement vise à diminuer d’un quart des crédits du fonds vertalloué à la renaturation des villes et des villages (axe 2 du fondsvert), baisse basée sur les autorisations d’engagements et lescrédits de paiement consommés pour l’exercice 2023 pour cettemission.
Dans un contexte de restriction nécessaire des dépenses de l’Etat,cette baisse pour l’exercice 2025 permet une économie de 37millions d’euros d’autorisations d’engagement. 
Le but de cette baisse est que les collectivités qui souhaitentmaintenir leurs projets de renaturation contribuent légèrement plussur leurs fonds propres pour ces objectifs.