ART. 42	N°II-CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD114
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	6 350 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	6 350 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	6 350 000	6 350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation descrédits alloués à l’institut national de l’information géographiqueet forestière (IGN). L’IGN va subir de nouvelles suppressions depostes cette année : le Gouvernement prévoit en effet de supprimer7 postes.
Les député.es LFI-NFP s’opposent àces suppressions de postes et demandent le retour des effectifs del’IGN au niveau de 2017. L’IGN comptait 1542 ETPT en 2017 (LFI2017) contre seulement 1415 postes dans le PLF2025. Sous E. Macron,127 postes auront donc été supprimés à l’IGN.
A l’heure où la puissance publiquedoit planifier la bifurcation écologique, il est impensable que desacteurs de terrain comme ceux de l’IGN subissent l’obsessionaustéritaire du gouvernement. Le GIEC a pourtant été très clairdans la première partie de son 6ème rapport publié au cours del’été 2022 : ampleur des changements récents sont « sans précédent» ; seuil de +1,5°C sera atteint avant 2040 ; irréversibilité decertains changements notamment sur le cycle de l’eau, etc.
Opérer la bifurcation écologique nepeut se faire sans des moyens importants investis dans lesopérateurs de l’Etat engagés au quotidien. L’IGN est l’opérateur deréférence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Ilintervient dans de multiples domaines : calculs des parcellesagricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger,calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller leschangements climatiques, suivi des phénomènes d’érosion côtière,prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risqued’inondation, etc. Au cours de l’année 2025, l’IGN va d’ailleursconforter “ses nouvelles activités de “cartographe del’Anthropocène” qui portent sur une observation plus continue duterritoire (tous les ans à trois ans) et la publication regulièrede cartes sur plusieurs enjeux écologiques majeurs”, comme leprécise le bleu budgétaire.
Ces suppressions de postes à l’IGNvont à rebours de l’Histoire. Les député.es LFI-NFP s’opposent à lalogique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ del’écologie. Les député.es LFI-NFP demandent que les 127 postessupprimés à l’IGN par E. Macron et ses gouvernements soientréouverts.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, les député.es LFI-NFP proposent de ponctionner6,35 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transportaérien » du programme 203 « Infrastructures et services detransport » vers l’action 12 du programme 159 « ExpertiseInformation géographique et météorologie ». Les député.esLFI-NFP appellent le gouvernement à lever le gage.