ART. 42	N°II-CD121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD121
présenté par
Mme Lejeune, rapporteure, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 200 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 200 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 200 000	2 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter la dotation defonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels.
Le réseau des Conservatoiress’appuie à ce jour sur plus de 1100 salariés répartis dans leterritoire pour la gestion de plus de 4000 sites naturels couvrantplus de 270 000 hectares.
Le réseau a fait savoir qu’il étaitnécessaire d’augmenter les fonds qui leur sont dédiés afin depouvoir maintenir des équipes adaptées, développer et maintenir lescompétences indispensables pour la gestion de leurs structures. Parailleurs, les Conservatoires portent de nombreuses politiquespubliques avec des exigences d’ingénierie et de programme toujoursplus fortes.
Les espaces naturels sont un levierde vitalité et de résilience des territoires aux conséquences duchangement climatique auquel le réseau contribue activement avecdes actions dans une commune sur huit en France. D’importantesactions sont ainsi menées telle la préservation de la biodiversitétandis qu’en trente ans, 80% des insectes en Europe ont disparu et30% des oiseaux en France.
Mais le réseau des associationsporte aussi de nombreux programmes pour la restauration et lapréservation des zones humides qui permettent d’atténuer les effetsdu changement climatique par le stockage de carbone, d’absorber lesexcès d’eau lors des crues, de favoriser la biodiversité ou encored’améliorer la qualité de l’eau.
L’implication des citoyens et desacteurs publics et privés locaux constitue la garantie d’uneappropriation dynamique et pérenne des enjeux.
Dans le détail, il s’agit d’untransfert en AE et en CP de 2,2 millions d’euros de l’action 50 «Transport routier » du programme 203 “Infrastructures et servicesde transports” vers l’action 07 « Gestion des milieux etbiodiversité » 113 “ Paysage, eau et biodiversité”. Les député.esLFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.