ART. 42	N°II-CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CD13
présenté par
Mme Belluco, rapporteure, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 140 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 140 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 140 000	2 140 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués auConservatoires des Espaces Naturels (CEN).
Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la StratégieNationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pourles Aires protégées grâce à un réseau de plus de 4 100 sitesnaturels. Pour réaliser leurs missions, les Conservatoiresmobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à traversdes centaines de conventions nécessitant des fonctions supports dequalité.
Outre leur mission d’acquisition, ces conservatoires peuventacheter des terrains, y protéger la biodiversité, et les ouvrir aupublic. Certains de ces terrains sont ouverts, peuvent êtrevisités,  et garantissent un accès à certains espaces denature pour nos concitoyens.
S’appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur lesmoyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturelsdemandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’étatpour atteindre 4 millions d’euros. C’est ce que propose cetamendement.
Au sein de la mission “Écologie, développement et mobilitédurable”, le présent amendement abonde l’action 7 “Gestion desmilieux et biodiversité” du programme 113 “Paysage, eau etbiodiversité” à hauteur de 2,14 millions d’euros en AE et en CP.L’action “04 – Routes - Entretien” du programme 203”Infrastructures et services de transports” est minorée à dueconcurrence.