ART. 42	N°II-CD132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD132
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	136 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	136 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	136 000 000	136 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupesbudgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité.
Les crédits du programme 113”paysages, eau et biodiversité” baissent de près d’un quart enautorisations d’engagement et de près de 13% en crédits depaiement. D’autres mesures en faveur de la biodiversité sonttouchées par ces coupes budgétaires, notamment le soutien au planhaie baisse de 72% et le financement de la stratégie de réductionde l’utilisation de produits phytosanitaires baisse de 35%.
Les député.es du groupeparlementaire LFI-NFP s’opposent à ces coupes budgétaires. Lapolitique du Gouvernement en matière de biodiversité n’est pas à lahauteur des enjeux malgré de grandes déclarations. En effet, cescoupes budgétaires arrivent moins d’un an après le lancement de lanouvelle stratégie nationale pour la biodiversité.
Pourtant, l’érosion de labiodiversité s’accélère, comme l’attestent de nombreux rapports.L’un des derniers rapports sur le sujet est celui du WWF, publié le10 octobre 2024, qui précise que les populations de vertébréssauvages ont décliné de 73 % en cinquante ans.
Le présent amendement prévoit deponctionner 136 millions d’euros en CP et en AE de l’action 10-01 «soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Servicepublic de l’énergie » vers l’action 07 du programme 113 « paysages,eau et biodiversité ». Les député.es du groupe parlementaireLFI-NFP appelent le gouvernement à lever le gage.