APRÈS ART. 60	N°II-CD167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CD167
présenté par
M. Benbrahim, M. Roussel, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Fégné, M. Barusseau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.