ART. 42	N°II-CD175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD175
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et M. Serva
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	650 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Leasing social(ligne nouvelle)	650 000 000	0	
TOTAUX	650 000 000	650 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le sort et les moyens consacrésau dispositif de leasing social. Grâce au « leasing social »mis en place en 2024, 50 000 foyers modestes ont pu acquérir unevoiture électrique. Mais les auteurs de cet amendement redoutentqu’il fasse les frais des restrictions budgétaires. D’autantque ce projet de loi de finances ne clarifie pas les montants qui ysont consacrés.
Les aides à l’électrification, dont le leasing social, sont desleviers essentiels pour accompagner la transition vers desmobilités plus écologiques, surtout dans un contexte où le coût desvéhicules électriques reste un frein pour de nombreux foyers.
Afin de clarifier l’avenir du leasing social et préciser lesmontants qui y seront consacrés, cet amendement crée unprogramme spécifique qui y est consacré. 
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement ilest procédé aux mouvements de crédits suivants: 
- La hausse de 650M€ en AE et CP au bénéfice du nouveauprogramme “Leasing social”
- La diminution de 650M€ en AE et en CP de l’action 03 “Aides àl’acquisition de véhicules propres” du programme 174” Énergie,climat et après-mines”