ART. 42	N°II-CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD18
présenté par
Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	3 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	3 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournisaux communes, et notamment aux petites communes rurales, pourentretenir et préserver les chemins et sentiers.
En effet, en 40 ans, près de 200 000 km de chemins auraientdisparus. Ils constituent pourtant un patrimoine commun, héritierd’une histoire locale ; ils garantissent à nos concitoyens unaccès facilité à la nature, qu’ils soient randonneurs, cyclistes,cavaliers... Enfin, comme espaces de transit et frontières, ilssont des réservoirs particuliers de biodiversité. 
Malheureusement, de nombreux chemins disparaissent soit parappropriation, soit en raison des coûts d’entretien pour lespetites communes. C’est pourquoi cet amendement prélève 3 millionsd’euros dans l’action 04 – « Réglementation, politiquetechnique et qualité de la construction » du programme« 135 - Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat » au bénéfice de l’action 11 « FNADT sectionlocale » du programme « 112 - Impulsion et coordinationde la politique d’aménagement du territoire ».
L’objet de cet amendement, travaillé avec l’AssociationRandonneurs Cavaliers Nature, n’est pas de minorer les créditsalloués au programme Impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire. Aussi, nous invitons le Gouvernement àlever le gage.