ART. 42	N°II-CD188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD188
présenté par
M. Humbert, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	3 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	3 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de70 %. Après plusieurs années délicates, la situationfinancière de l’ONF s’est redressée mais les excédents budgétairesont été affectés au désendettement et non au financement denouvelles missions. C’est pourquoi les fonds publics demeurentessentiels pour permettre à l’opérateur de conduire ses missionsd’intérêt général, que ce soit en matière de surveillance de l’étatbiologique des forêts, de lutte contre les parasites ou derenouvellement du peuplement forestier. A ce titre, lacontribution du ministère de la transition écologique aufonctionnement de l’ONF au titre des MIG, à partir du programme113, reste fixé comme en LFI 2024 à 19,3 millionsd’euros ; le PLF 2025 ne prend donc pas en compte l’évolutionde l’inflation ni le développement de nouvelles missions. 
Cela apparaît d’autant plus problématique que le rythme derenouvellement des forêts est amené à doubler par rapport auxdernières décennies, et la part de la régénération naturelletraditionnellement utilisée à l’ONF, devrait passer de plus de80 % à 50 %, entraînant une augmentation des coûtsd’investissement. Pour aider l’ONF à accomplir ses missions,le présent amendement prévoit d’augmenter son budget, au titre desMIG, de 3 millions d’euros. 
Le présent amendement renforce ainsi de 3 millions d’euros enAE et CP les crédits de l’action 7 Gestion des milieux etbiodiversité du programme 113 “Paysages, eau etbiodiversité” et minorent de ce fait les crédits de l’action 9”Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinental” du programme 345 “Service public de l’énergie”.