ART. 42	N°II-CD189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD189
présenté par
M. Humbert, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	4 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	4 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assurela protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sitesreprésentant environ 1 600 kilomètres de rivagesmaritimes, soit 15 % du linéaire côtier. Acquérant desparcelles du littoral menacées, le Conservatoire du littoral enfait des sites aménagés et accueillants, dans le respect deséquilibres naturels. Il a notamment pour objectif de protéger, à unrythme annuel moyen de 2 500 à 3 500 hectaressupplémentaires, par acquisition ou affectation, des espacesnaturels littoraux soumis à des pressions importantes, dégradés oumenacés. Cependant, la taxe affectée au Conservatoire est restéestable, à 40 millions d’euros, depuis 2022, malgré l’augmentationdes besoins de protection du littoral. Pour accomplir ces missions,le CEN estime qu’il manque a minima 4 millions d’euros. 
Le présent amendement renforce ainsi de 4 millions d’eurosen AE et CP les crédits de l’action 7 Gestion des milieux etbiodiversité du programme 113 “Paysages, eau etbiodiversité” et minorent de ce fait les crédits de l’action 9”Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinental” du programme 345 “Service public de l’énergie”.