ART. 42	N°II-CD202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD202
présenté par
Mme Belluco, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	24 811 911	0	
dont titre 2	24 811 911	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	24 811 911	
dont titre 2	0	24 811 911	
TOTAUX	24 811 911	24 811 911	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamiqueimpulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant lamasse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la massesalariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.
Après un exercice 2024 marqué par une hausse du plafondd’emplois du pôle ministériel de 307 unités, rompant avec desannées d’amputation des effectifs, le projet de loi de financespour 2025 marque le retour de l’austérité, interrompant brusquementcette remontée des effectifs, comme si l’urgence climatique avaitété mise en pause. Pire, à périmètre constant, le plafond d’emploisbaisse de 61 unités, de 35 268 à 35 207 ETPT.
Sur le temps long, depuis deux décennies, les effectifsministériels ont été réduits de plus de 8 000 agents. Il n’yaura pourtant pas de transition écologique sans fonction publiquecapable de la mettre en œuvre. C’est pourquoi, à rebours du projetde loi déposé par le gouvernement, cet amendement propose, aminima, d’augmenter la masse salariale de 24 811 000€, soitl’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307ETPT supplémentaires.
Tel est l’objet de cet amendement.