ART. 42	N°II-CD205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD205
présenté par
Mme Belluco, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	1 000 060	0	
dont titre 2	1 000 060	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	1 000 060	
dont titre 2	0	1 000 060	
TOTAUX	1 000 060	1 000 060	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à uneaugmentation de 14 ETP.
Deux autres amendements de repli prévoient une hausse, soit de160 160 euros (l’équivalent de 2 ETP à l’ACNUSA), soit de 840 000euros (l’équivalent de 12 ETP à la CRE). Ces amendements étantsoumis à une discussion commune, l’adoption de l’un des deux feraittomber l’autre.
Aussi, pour permettre l’adoption des deux propositions, cetamendement les synthétise en une.
Tel est l’objet de cet amendement.