ART. 42	N°II-CD210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD210
présenté par
M. Falcon, M. Houssin, M. Blairy, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	67 261 442	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	67 261 442	
SOLDE	-67 261 442	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un casreprésentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-cin’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur prèsde la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.
Alors que la réduction du train de vie de l’Etat et la recherchede pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, laquestion du maintien de l’Agence nationale de la cohésion desterritoires doit être posée. Les compétences et missions del’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent êtreréinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnairescompétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
Les projets accompagnés « en propre » et sur mesureseront directement réalisés par l’Etat, sans l’intermédiaire del’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Il est donc proposé de retirer 67 261 442 euros en AE et CP duprogramme 112 « Impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion desterritoires ».