ART. 42	N°II-CD245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-CD245
présenté par
Mme K/Bidi
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.